1. Objet du service
FRESPOR édite une plateforme en ligne mettant en relation des clients souhaitant faire transporter ou déménager des biens, et des transporteurs professionnels souhaitant proposer leurs services. FRESPOR n'exécute pas les prestations de transport, qui sont fournies directement par les transporteurs.
2. Création de compte
L'utilisation de la plateforme requiert la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
3. Obligations des clients
- Décrire fidèlement les biens à transporter (volume, nature, dimensions).
- Fournir des adresses précises de prise en charge et de livraison.
- Être présent ou représenté lors de l'enlèvement et de la livraison.
- Régler le prix convenu via les moyens proposés par la plateforme.
4. Obligations des transporteurs
- Détenir toutes les autorisations légales nécessaires à l'exercice de l'activité de transport (capacité professionnelle, licence, assurances RC pro et marchandises).
- Respecter scrupuleusement les devis acceptés (prix, dates, prestations annexes).
- Réaliser la prestation avec diligence et soin.
- Émettre les justificatifs comptables conformes.
5. Publication des annonces
Les clients publient des demandes de transport via le formulaire dédié. Toute publication frauduleuse, trompeuse ou contraire à la loi est interdite et entraînera la suspension immédiate du compte.
6. Système de devis
Les transporteurs peuvent soumettre des devis aux annonces publiées. Le client conserve la liberté d'accepter ou de refuser tout devis. Le contrat de transport est formé uniquement lorsque le client accepte explicitement un devis sur la plateforme.
7. Acceptation des offres
L'acceptation d'un devis vaut engagement contractuel entre le client et le transporteur. Toute annulation tardive peut entraîner l'application de frais conformément aux conditions affichées au moment de la réservation.
8. Responsabilités
FRESPOR ne saurait être tenu responsable de l'exécution matérielle du transport, qui relève de la seule responsabilité du transporteur. Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils publient et des conséquences de leurs comportements sur la plateforme.
9. Suspension ou suppression de compte
Toute fausse information, fraude, comportement abusif, tentative de contournement de la plateforme ou atteinte à un autre utilisateur peut entraîner la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte, sans préavis.
10. Avis et évaluations
Les utilisateurs peuvent laisser un avis après chaque mission. Les avis doivent être sincères, mesurés et exempts de propos illicites. FRESPOR se réserve le droit de modérer tout avis non conforme.
11. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FRESPOR. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à une médiation de la consommation.
13. Objets et marchandises interdits
Sont strictement interdits sur la plateforme :
- Biens illégaux ou issus du recel.
- Armes, munitions et matériels assimilés.
- Explosifs, matières pyrotechniques.
- Produits chimiques dangereux, substances toxiques.
- Biens volés ou contrefaits.
- Animaux vivants.
- Toute marchandise prohibée par le droit français ou européen.
14. Tarification
Le client ne voit que le prix final à payer. Les éventuelles commissions de la plateforme sont intégrées dans ce prix et ne sont pas détaillées au client. Les transporteurs accèdent depuis leur tableau de bord professionnel au détail prix client / commission FRESPOR / gain net.
FRESPOR Transport & Logistique — Contact : contact@frespor.com